Eléments de prévention technique (février 2013)
Valeur limite d'exposition professionnelle
Valeur admise
- Tétrachlorométhane :
- VLEP 8h : 2 ppm ou 12 mg.m-3 ;
- VLCT : 10 ppm ou 60 mg.m-3.
Le règlement (CE) n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone impose une interdiction de mise sur le marché, de production et d’utilisation du tétrachlorure de carbone assortie d’exceptions très encadrées (voir paragraphe Professions exposées). Pour connaître les dérogations de façon précise, il y a lieu de se référer aux règlements (CE) n° 1005/2009 et (UE) n° 291/2011.
Mesures de prévention
Si le risque lié au tétrachlorure de carbone ne peut être supprimé, il doit être réduit au minimum.
Dans ce but, la première mesure de prévention est la substitution. Si elle n’est pas techniquement possible, des mesures de réduction du risque doivent être envisagées :
- dans un premier temps, conception de procédés de travail appropriés (automatisation, mécanisation, système clos…), de contrôles techniques, d’équipements et de matériels adéquats destinés à éviter ou réduire la libération de la substance ;
- dans un second temps, mise en place de mesures de protection collective (ventilation et captage au plus près de la source d’émission…) devront être adoptées.
L’emploi d’équipements de protection individuelle ne doit être envisagé qu’en complément ou si la mise en place d’une protection collective est impossible ou insuffisante ou pour des travaux exceptionnels et de courte durée : lunettes, gants, protection respiratoire.
Le type de protection respiratoire à adopter dépendra des opérations envisagées et des risques qu’elles font courir au salarié: appareil de protection respiratoire filtrant (filtre de type A – minimum type A2) ou isolant selon les opérations envisagées.
Parallèlement, diverses mesures de prévention d’ordre organisationnelle et technique seront adoptées: réduction au minimum des quantités de tétrachlorure de carbone utilisées ou stockées sur le lieu de travail, réduction du nombre de travailleurs exposés, réduction de la durée et de l’intensité de l’exposition, contrôle des concentrations de substances dangereuses (en référence aux valeurs limites d’exposition), mesures de limitation d’accès et signalisation, mise en place de systèmes d’alarme et de mesures d’urgence à prendre en cas d’accident…